Privilèges de la province Notion de constitution |
17821224(03) |
En réponse au "principe dangereux" qui s'accrédite au Conseil selon lequel les Etats n'ont pas le droit d'intervenir dans les affaires des diocèses & communautés, les Etats répliquent que ce droit est "fondé sur la constitution même du Languedoc" | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |